1. Préambule

Les Chemins de Traverse est un laboratoire indépendant de recherche et développement sociale qui conçoit, expérimente et diffuse des méthodes, des outils, des dispositifs et des ressources destinés à accompagner les transformations des organisations d'intérêt général.

 

 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles Les Chemins de Traverse fournit ses prestations de recherche, de conception, de conseil, d'accompagnement, de formation ou tout autre service proposé, ainsi que ses outils et ressources produits.

 

 

3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes et des prestations réalisées par Les Chemins de Traverse, sauf conditions particulières convenues par écrit.

 

 

4. Les offres proposées

Les Chemins de Traverse conçoit, développe et diffuse des ressources destinées à comprendre les situations complexes, concevoir de nouvelles réponses et accompagner les transformations des organisations.

 

Les offres proposées relèvent principalement des catégories suivantes :

 

4.1. Prestations intellectuelles

Les Chemins de Traverse réalise notamment :

• des missions de recherche appliquée

• des prestations de conseil et d'accompagnement

• des diagnostics et démarches d'exploration

• des ateliers, formations et conférences

• des missions de conception, d'expérimentation et d'évaluation

• des programmes d'accompagnement sur mesure

Chaque intervention est construite en fonction du contexte, des enjeux et des objectifs poursuivis. Selon les besoins, une mission peut combiner différentes phases d'enquête, de recherche, de conception, d'expérimentation, d'accompagnement, de formation ou de transmission.

 

4.2. Ressources, outils et produits

Les Chemins de Traverse peut également proposer :

• des méthodes et dispositifs

• des programmes d’accompagnement

• des jeux pédagogiques ou jeux sérieux

• des ouvrages, guides et publications

• des kits pédagogiques

• des ressources numériques

• des licences d'utilisation portant sur certains outils, programmes ou méthodes

Les conditions particulières applicables à certaines ressources (licence, modalités de déploiement, maintenance, mises à jour, etc.) sont précisées dans l'offre correspondante.

 

 

5. Commandes

Les modalités de commande varient selon la nature des offres proposées.

 

5.1. Prestations intellectuelles

Les prestations de recherche, de conseil, d'accompagnement, de formation, de conception ou d'intervention font l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'une convention précisant notamment leur objet, leur contenu, leurs modalités de réalisation, leur calendrier prévisionnel et leur prix.

La commande est réputée ferme et définitive à compter de l'acceptation écrite du devis par le client, de la signature d'une convention ou de la réception d'un bon de commande, selon les modalités convenues entre les parties.

Toute demande de modification substantielle du contenu ou des modalités d'exécution de la mission ou de prestation complémentaire fera l'objet d'un accord écrit entre les parties et peut donner lieu à un nouveau devis ou un avenant.

 

5.2. Ressources et produits

Les commandes de produits physiques ou ressources numériques sont effectuées selon les modalités précisées sur le site internet ou sur tout autre support de vente utilisé par Les Chemins de Traverse.

La commande est considérée comme définitive après validation par le client, sous réserve de l'encaissement effectif du paiement, lorsque celui-ci est exigé au moment de la commande.

Une confirmation est adressée au client par voie électronique.

 

 

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA est appliquée au taux en vigueur à la date de facturation.

 

6.1. Produits et ressources

Les prix des produits, ressources et contenus proposés à la vente peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes sont toutefois facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de leur validation.

 

6.2. Prestations intellectuelles

Les prix applicables aux prestations intellectuelles sont ceux figurant sur le devis, la proposition commerciale, la convention ou le bon de commande accepté par le client.

Sauf stipulation contraire, les frais de déplacement, d'hébergement, de restauration, d'expédition ou tout autre frais nécessaire à l'exécution de la prestation ne sont pas compris dans les prix indiqués. Ils sont facturés en sus, selon les modalités prévues dans l'offre commerciale.

Sauf mention contraire, les devis et propositions commerciales sont valables pendant une durée de soixante (60) jours à compter de leur date d'émission.

 

 

7. Livraison des produits et ressources

7.1. Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de mise en demeure et d'annulation de la commande.

Pour les clients professionnels, les délais de livraison sont indicatifs, sauf engagement contraire expressément prévu dans l'offre commerciale, le devis ou le bon de commande.

Les Chemins de Traverse ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur, au client ou à un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

7.2. Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et la conformité des produits à la réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie, notamment produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande.

Lorsque la commande est passée par un consommateur, l'absence de réserve ou de réclamation à la réception ne prive pas celui-ci du bénéfice des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Pour les clients professionnels, toute anomalie apparente concernant la livraison ou la conformité des produits doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre à Les Chemins de Traverse d'en examiner les conséquences avec le transporteur ou de procéder, le cas échéant, au remplacement du produit concerné.

 

7.3. Ressources numériques

Les ressources numériques sont mises à disposition selon les modalités précisées lors de la commande (téléchargement, accès en ligne, envoi par courrier électronique ou tout autre moyen approprié).

Le client est responsable de la vérification de la compatibilité de ses équipements avec les ressources fournies.

 

7.4. Garanties légales applicables aux produits et ressources numériques

Les produits et ressources numériques vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés pour les biens, ainsi que des garanties applicables aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Ces garanties s'exercent indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 8.

 

 

8. Droit de rétractation

8.1. Clients professionnels

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus avec des professionnels.

 

8.2. Clients consommateurs particuliers

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il conclut un contrat à distance ou hors établissement portant sur la fourniture d'un produit, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.

 

Pour les contrats portant sur la vente de produits, ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation en informe Les Chemins de Traverse avant l'expiration de ce délai, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf disposition contraire ou lorsque Les Chemins de Traverse a omis de l'en informer.

Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la réglementation.

 

Lorsqu'une ressource numérique est fournie sans support matériel, le consommateur dispose en principe du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Lorsque l'exécution de la fourniture de la ressource numérique commence avant l'expiration du délai de rétractation, cette exécution ne peut commencer qu'après le consentement exprès préalable du consommateur et sa reconnaissance du fait qu'il perdra son droit de rétractation. Les conditions applicables à la commande précisent, le cas échéant, les modalités recueillies à cette fin.

 

8.3. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que, dans les conditions prévues par la réglementation, pour certains contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur fourniture a commencé avant l’expiration du délai de rétractation avec l’accord exprès préalable du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

 

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9. Modalités de paiement

9.1. Produits et ressources

Sauf disposition contraire, les produits, ressources et contenus proposés à la vente sont payables en totalité au moment de la commande.

 

9.2. Prestations intellectuelles

Les modalités de paiement des prestations intellectuelles sont précisées dans le devis, la proposition commerciale, la convention ou le bon de commande.

Sauf stipulation contraire, un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est facturé selon les modalités prévues dans l'offre commerciale, à l'issue de la mission ou au fur et à mesure de son avancement.

Les modalités de facturation peuvent être adaptées aux exigences administratives ou comptables du client, notamment lorsqu'il s'agit d'un établissement public ou d'une collectivité.

Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sauf accord contraire entre les parties et sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au taux minimal légal applicable.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est également de plein droit redevable d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification, conformément à la réglementation applicable.

 

10. Exécution des prestations intellectuelles

10.1. Nature des prestations

Les prestations intellectuelles proposées par Les Chemins de Traverse sont conçues en fonction du contexte, des besoins et des objectifs exprimés par le client.

Chaque mission fait l'objet d'une définition préalable de son périmètre, de ses modalités d'intervention, de ses livrables et, le cas échéant, de son calendrier. Les prestations sont réalisées conformément aux modalités définies dans l'offre contractuelle acceptée par le client.

Les méthodes, outils et modalités d'intervention sont adaptés aux spécificités de chaque mission. Les Chemins de Traverse conserve la liberté de mettre en œuvre les approches qu'elle estime les plus pertinentes pour atteindre les objectifs convenus.

 

10.2. Collaboration des parties

La qualité des prestations repose sur une collaboration active entre les parties.

Le client s'engage notamment à :

• communiquer les informations nécessaires à la réalisation de la mission  

• désigner, lorsque cela est nécessaire, un interlocuteur référent

• faciliter l'accès aux personnes, documents ou données utiles à la réalisation de la mission

• informer Les Chemins de Traverse dans les meilleurs délais de tout élément susceptible d'avoir une incidence sur son déroulement

Les Chemins de Traverse s'engage à conduire la mission avec diligence, professionnalisme et dans le respect des règles de confidentialité applicables.

 

10.3. Confidentialité

Dans le cadre de l'exécution des prestations, chacune des parties peut être amenée à avoir accès à des informations, documents, données ou connaissances présentant un caractère confidentiel.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité de ces informations, à ne les utiliser que pour les besoins de l'exécution du contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie, sauf obligation légale ou réglementaire.

Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle ainsi qu'après son expiration, pour une durée de cinq (5) ans, sauf disposition particulière prévue dans l'offre commerciale ou la convention.

Les Chemins de Traverse s'engage à respecter les obligations déontologiques et réglementaires applicables lorsque les prestations sont réalisées auprès d'établissements de santé, d'établissements médico-sociaux ou de toute autre organisation soumise à des obligations particulières de confidentialité.

 

10.4. Délais

Les délais indiqués dans les devis, propositions commerciales ou conventions sont communiqués à titre prévisionnel et indicatif.

Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté de l'une ou l'autre des parties rendent nécessaire une adaptation du calendrier, les délais sont prolongés ou adaptés dans la mesure rendue nécessaire par ces circonstances. La partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

Lorsque l'exécution de la mission est retardée en raison de la transmission tardive des informations, documents ou éléments nécessaires par le client, de l'indisponibilité de ses interlocuteurs ou, plus généralement, de toute circonstance qui lui est imputable, les délais sont prolongés en conséquence. Les Chemins de Traverse en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque le client souhaite modifier le périmètre, les objectifs, les livrables ou les modalités d'exécution de la mission, les parties conviennent d'un nouveau calendrier et, le cas échéant, des incidences sur le prix et les conditions d'exécution.

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10.5. Évolution de la mission

Toute demande de modification du contenu, des objectifs, des livrables ou des modalités d'intervention formulée en cours de mission fait l'objet d'un accord entre les parties.

Lorsque ces modifications ont une incidence sur le coût, les délais ou le volume de travail, elles peuvent donner lieu à une proposition complémentaire ou à un avenant.

 

10.6. Livrables

Les livrables remis au client sont ceux définis dans l'offre commerciale, le devis ou la convention. Ils sont destinés à son usage interne dans le cadre de ses activités. Toute diffusion, publication ou exploitation à des fins commerciales au bénéfice de tiers est soumise à l'accord préalable écrit de Les Chemins de Traverse.

 

10.7. Obligation de moyens

Les prestations de Les Chemins de Traverse relèvent d'une obligation de moyens. À ce titre, Les Chemins de Traverse met en œuvre toutes les diligences, compétences, méthodes et ressources nécessaires à la bonne réalisation de la mission, sans pouvoir garantir l'obtention d'un résultat déterminé.

Les Chemins de Traverse ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations, documents ou données erronés, incomplets ou transmis tardivement par le client, lorsque ces éléments ont affecté l'exécution ou les résultats de la mission. Il ne saurait également être tenue responsable des décisions prises ou des actions mises en œuvre par le client ou par des tiers sur la base des prestations, analyses, recommandations ou livrables fournis, sous réserve des fautes ou manquements qui lui seraient directement imputables.

Les Chemins de Traverse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial résultant de l'utilisation des prestations ou livrables, sauf disposition légale impérative contraire.

Sauf stipulation contraire dans l'offre commerciale, le devis ou la convention, les prestations et livrables sont fournis pour les besoins et la finalité définis dans le cadre de la mission. Toute utilisation pour une finalité différente relève de la responsabilité du client.

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11. Annulation ou report

Les parties s'efforcent, dans la mesure du possible, de privilégier le report d'une intervention plutôt que son annulation.

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11.1. Report ou annulation à la demande du client

Toute demande de report ou d'annulation d'une intervention est communiquée par écrit dans les meilleurs délais.

Lorsque le report est possible, les parties conviennent d'une nouvelle date d'intervention.

En cas d'annulation définitive, Les Chemins de Traverse se réserve le droit de facturer les prestations déjà réalisées ainsi que les frais engagés et non récupérables. Les éventuelles indemnités d'annulation sont précisées dans l'offre commerciale ou la convention.

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11.2. Report ou annulation à l'initiative de Les Chemins de Traverse

Lorsque Les Chemins de Traverse est contrainte de reporter une intervention, notamment en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, elle en informe le client dans les meilleurs délais et propose, dans la mesure du possible, une nouvelle date d'intervention.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre, sauf disposition légale contraire.

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12. Propriété intellectuelle

12.1. Marques, dénominations et signes distinctifs

Les dénominations « Les Chemins de Traverse », « Prélude », « Clinician », ainsi que toute dénomination, marque, logo, identité visuelle, signe distinctif ou élément d'identification créé ou développé ultérieurement dans le cadre de l'activité des Chemins de Traverse, peuvent être détenus par Les Chemins de Traverse ou par un autre titulaire de droits et faire l'objet d'une exploitation par Les Chemins de Traverse.

Lorsqu'ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par un tiers, notamment par une personne physique titulaire des droits, Les Chemins de Traverse dispose des droits nécessaires à leur exploitation dans le cadre de son activité.

Leur utilisation, reproduction ou représentation par le client ou par tout tiers, en dehors des droits qui lui sont expressément accordés, est interdite sans l'autorisation préalable du titulaire des droits ou des Chemins de Traverse lorsque celle-ci est habilitée à l'accorder.

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12.2. Propriété des contenus et ressources

Tous les contenus, publications, produits et ressources développés dans le cadre de l'activité des Chemins de Traverse sont susceptibles d'être protégés au titre de la propriété intellectuelle. Les droits afférents à ces éléments peuvent être détenus par Les Chemins de Traverse ou par leur auteur ou titulaire respectif et faire l'objet d'une exploitation par Les Chemins de Traverse.

Sauf stipulation contraire, l'acquisition d'un produit ou d'une ressource ne vaut pas cession des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, au-delà des droits expressément accordés au client, est interdite sans l'autorisation préalable du titulaire des droits ou de Les Chemins de Traverse lorsqu'elle est habilitée à l'accorder.

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12.3. Méthodes, programmes, outils et patrimoine méthodologique

Les méthodes, modèles, référentiels, protocoles, canevas, grilles d'analyse, dispositifs, programmes, outils, jeux pédagogiques ou sérieux, supports méthodologiques, processus et, plus généralement, le patrimoine méthodologique développé dans le cadre de l'activité des Chemins de Traverse peuvent être protégés au titre de la propriété intellectuelle. Les droits afférents à ces éléments peuvent être détenus par Les Chemins de Traverse ou par leur auteur ou titulaire respectif et faire l'objet d'une exploitation par Les Chemins de Traverse, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle afférents à ces méthodes, outils ou programmes demeurent acquis à leur titulaire, y compris lorsque ceux-ci sont mobilisés, adaptés ou enrichis dans le cadre d'une prestation réalisée pour un client.

L'utilisation par le client d'une méthode, d'un outil, d'un programme ou d'un dispositif développé dans le cadre de l'activité des Chemins de Traverse ne vaut pas cession des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Sauf stipulation contraire, le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation limité aux besoins et aux conditions définis dans l'offre commerciale, le devis, la convention ou, le cas échéant, le contrat de licence.

Ce droit d'utilisation est personnel au client et ne peut, sauf autorisation écrite préalable de Les Chemins de Traverse ou du titulaire des droits lorsqu'une telle autorisation est nécessaire, faire l'objet d'une cession, d'une sous-licence, d'une reproduction, d'une diffusion, d'une commercialisation ou d'une mise à disposition au bénéfice de tiers.

Les conditions particulières d'utilisation applicables à certains programmes, outils ou dispositifs, notamment leur durée, leur périmètre, le nombre d'utilisateurs ou de sites autorisés, les conditions de reproduction ou les modalités de formation et de déploiement, peuvent être précisées dans un contrat de licence ou dans tout document contractuel spécifique.

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12.4. Propriété des productions réalisées dans le cadre des missions

Les documents, analyses, diagnostics, rapports, comptes rendus ou autres livrables élaborés spécifiquement pour le client dans le cadre d'une mission sont destinés à l'usage du client dans le cadre de son activité, dans les conditions définies dans l'offre commerciale, le devis ou la convention.

Les informations, données, documents et contenus fournis par le client ou propres à celui-ci demeurent sa propriété. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il communique à Les Chemins de Traverse pour les besoins de la mission.

Sauf stipulation contraire, la remise d'un livrable au client ne vaut pas cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux méthodes, modèles, référentiels, outils, canevas, protocoles, démarches, dispositifs, programmes ou autres éléments méthodologiques incorporés ou mobilisés dans ce livrable. Ces droits demeurent acquis à leur titulaire et peuvent être exploités par Les Chemins de Traverse dans les conditions prévues par les droits dont elle dispose.

Le client bénéficie, pour les livrables qui lui sont remis, d'un droit d'utilisation, de reproduction et de diffusion correspondant à leur destination et aux besoins de son activité, y compris auprès de ses partenaires, financeurs, autorités de tutelle ou autres parties prenantes, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Ce droit ne comprend pas, sauf stipulation contraire, le droit de commercialiser les livrables, de les céder à titre onéreux à des tiers, ni d'en extraire ou reproduire les méthodes, outils, référentiels, modèles ou autres éléments méthodologiques appartenant à Les Chemins de Traverse ou à leur titulaire.

Les conditions particulières de diffusion ou de publication d'un livrable peuvent être précisées dans l'offre commerciale, le devis ou la convention.

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12.5. Valorisation des travaux

Les Chemins de Traverse peut tirer des missions réalisées des enseignements, connaissances, retours d'expérience et éléments méthodologiques utiles à l'amélioration de ses méthodes, outils, programmes, référentiels et travaux de recherche et développement.

Cette réutilisation est réalisée sous une forme anonymisée et ne doit pas permettre d'identifier directement ou indirectement le client, ses collaborateurs, ses usagers ou toute autre personne concernée.

Les Chemins de Traverse s'engage à ne pas réutiliser à cette fin les informations confidentielles, données à caractère personnel ou documents propres au client, sauf accord écrit préalable de celui-ci.

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13. Responsabilité

Les Chemins de Traverse est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les limitations de responsabilité prévues au titre des prestations intellectuelles ne s'appliquent pas aux garanties légales attachées aux produits vendus ni aux cas dans lesquels la responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée.

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14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie invoquant un cas de force majeure en informe l'autre dans les meilleurs délais et met en œuvre tous les moyens raisonnables pour en limiter les conséquences.

L'exécution des obligations concernées est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante (60) jours consécutifs, chacune des parties pourra mettre fin au contrat, en tout ou partie selon les circonstances, sans indemnité, par notification écrite.

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15. Protection des données personnelles

Les Chemins de Traverse est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités, notamment lors de la passation des commandes, de l'exécution des prestations, de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'inscription à la lettre d'information.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site internet de Les Chemins de Traverse.

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